Take Action
Write or send an email (scroll down and enter first your name and first name, then your email address, then the object: (affaire Beghal), and then copy and paste the following message) to the French Minister of justice to request:
1. The opening of an investigation against the judges Bruguiere and Ricard
2. The nullification and revision of the judgement that condemned Djamel Beghal and his co-accused as well as the immediate nullification of any measures that would still affect them.
If you are a French citizen or a French resident, please contact your MP to request him to raise the issue in the Parliament and press for a government inquiry.
In order to send a message to the French Minister of Justice, please use the following link and the sample letter below:
Message to the French Minister of Justice
Monsieur le garde des Sceaux,
À la suite d'informations reçues de Cageprisoners, je vous exprime ma vive préoccupation concernant ladite « affaire du réseau Beghal » qui a conduit à la condamnation de Djamel Beghal à une peine de dix ans de prison le 14 mars 2005 par la dixième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour la préparation d’une attaque terroriste. Cette décision a également prononcé la condamnation de cinq autres individus. Il apparaît que de graves dysfonctionnements du système judiciaire ont donné lieu à cette décision. Je vous appelle instamment à prendre toutes les mesures pour remédier aux conséquences désastreuses qui s’en sont suivies :
*en prenant les mesures nécessaires pour obtenir l’annulation et la révision de la décision juridique en question et la levée immédiate de toutes les mesures qui frapperaient encore les condamnés (notamment l’assignation à résidence de Kamel Daoudi à la suite de l’interdiction du territoire français à laquelle il est sujet) ainsi que des compensations pour les dommages subis.
* en prenant les mesures nécessaires pour ouvrir une enquête sur le rôle des services de renseignements français et du juge Jean-Louis Bruguière dans la détention illégale et la torture de Djamel Beghal aux Emirats arabes unis en 2001.
* en prenant les mesures nécessaires pour ouvrir une enquête sur les manquements à la déontologie dont sont accusés Jean-Louis Bruguière (pressions illégitimes …) et Jean-François Ricard (suite à ses déclarations sur la condamnation du groupe malgré l’insuffisance de preuves, et ce à des diplomates étrangers (américains)).
Je vous prie de recevoir l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur le garde des Sceaux,
À la suite d'informations reçues de Cageprisoners, je vous exprime ma vive préoccupation concernant ladite « affaire du réseau Beghal » qui a conduit à la condamnation de Djamel Beghal à une peine de dix ans de prison le 14 mars 2005 par la dixième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour la préparation d’une attaque terroriste. Cette décision a également prononcé la condamnation de cinq autres individus. Il apparaît que de graves dysfonctionnements du système judiciaire ont donné lieu à cette décision. Je vous appelle instamment à prendre toutes les mesures pour remédier aux conséquences désastreuses qui s’en sont suivies :
*en prenant les mesures nécessaires pour obtenir l’annulation et la révision de la décision juridique en question et la levée immédiate de toutes les mesures qui frapperaient encore les condamnés (notamment l’assignation à résidence de Kamel Daoudi à la suite de l’interdiction du territoire français à laquelle il est sujet) ainsi que des compensations pour les dommages subis.
* en prenant les mesures nécessaires pour ouvrir une enquête sur le rôle des services de renseignements français et du juge Jean-Louis Bruguière dans la détention illégale et la torture de Djamel Beghal aux Emirats arabes unis en 2001.
* en prenant les mesures nécessaires pour ouvrir une enquête sur les manquements à la déontologie dont sont accusés Jean-Louis Bruguière (pressions illégitimes …) et Jean-François Ricard (suite à ses déclarations sur la condamnation du groupe malgré l’insuffisance de preuves, et ce à des diplomates étrangers (américains)).
Je vous prie de recevoir l’expression de mes salutations distinguées.
To French MPs
Monsieur/ Madame le député,
À la suite d'informations reçues de Cageprisoners, je vous exprime ma vive préoccupation concernant ladite « affaire du réseau Beghal » qui a conduit à la condamnation de Djamel Beghal à une peine de dix ans de prison le 14 mars 2005 par la dixième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour la préparation d’une attaque terroriste. Cette décision a également prononcé la condamnation de cinq autres individus. Il apparaît que de graves dysfonctionnements du système judiciaire ont donné lieu à cette décision. Je vous appelle instamment à prendre toutes les mesures pour remédier aux conséquences désastreuses qui s’en sont suivies :
*en posant une question au gouvernement lors des sessions parlementaires.
*en réclamant une enquête parlementaire sur le rôle des services de renseignements français et du juge Jean-Louis Bruguière dans la détention illégale et la torture de Djamel Beghal aux Emirats arabes unis en 2001 et sur les abus de pouvoir des juges d’instruction dans les affaires liées au terrorisme.
*en prenant toutes les mesures nécessaires pour rectifier les méfaits de la législation antiterroriste française.
Je vous prie de recevoir l’expression de mes salutations distinguées.
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